Garantie obligatoire de l’AMO
RC Pro AMO : la garantie de base
La responsabilité civile professionnelle est la garantie obligatoire de l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Elle couvre les conséquences financières d'un conseil erroné, d'une erreur de programmation ou d'un suivi défaillant.
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- seule assurance requise par défaut
- Obligatoire
- HT/an (mission de conseil)
- Dès 2 000 €
- et recours inclus
- Défense
Qu’est-ce que la RC Pro d’un AMO ?
La RC Pro couvre les dommages causés à un tiers dans l’exercice de votre activité — pour un AMO, essentiellement des préjudices financiers nés d’un conseil, d’une assistance ou d’un pilotage défaillant.
L’assistant à maîtrise d’ouvrage conseille et pilote pour le compte du maître d’ouvrage : définition du besoin, programmation, montage, suivi, coordination. Il n’exécute ni ne conçoit les travaux, mais ses recommandations orientent des décisions coûteuses. La RC Pro indemnise le maître d’ouvrage lésé par une faute de conseil et prend en charge votre défense-recours.
La faute de l’AMO est presque toujours immatérielle — un mauvais conseil, un programme mal cadré, un suivi insuffisant — mais ses conséquences sont financières et parfois lourdes : dérive de budget, retard, marché mal passé, choix technique inadapté. La RC Pro est précisément conçue pour ces préjudices, et c’est la garantie de base de tout AMO, indépendant comme société.
Comment fonctionne la RC Pro de l’AMO ?
Trois notions déterminent l’étendue réelle de votre couverture — et le prix.
- Le fait générateur
- La garantie se déclenche sur la réclamation d’un client lésé par votre prestation (conseil, pilotage, suivi).
- Les plafonds
- Montant maximal indemnisé par sinistre et par année, à adapter à la taille des opérations pilotées.
- La franchise
- Part qui reste à votre charge par sinistre. Plus elle est élevée, plus la prime baisse.
- La déclaration des missions
- Le contrat couvre les missions déclarées. Une mission à composante technique peut relever de la décennale.
La précision de votre déclaration est déterminante : un AMO qui déclare des missions purement administratives et financières n’a pas le même contrat que celui qui pilote techniquement l’opération — ce dernier peut être requalifié en constructeur et relever de la garantie décennale.
Ce que couvre (et ne couvre pas) la RC Pro
- Conseil erroné (juridique, urbanisme, technique, budgétaire, administratif)
- Erreur de programmation ou de définition du besoin
- Pilotage ou suivi défaillant entraînant une dérive de coût ou de délai
- Coordination défaillante entre les intervenants du projet
- Dommages financiers causés au maître d’ouvrage
- Frais de défense et exercice des recours
- Dommages relevant de la responsabilité décennale en cas de requalification en constructeur (voir la décennale AMO)
- Décisions prises par le maître d’ouvrage lui-même (l’AMO propose, le MO décide)
- Fautes intentionnelles ou dolosives
- Amendes et sanctions à caractère personnel
La plupart des contrats distinguent la RC Exploitation (dommages causés dans le fonctionnement courant de l’entreprise) de la RC Professionnelle (dommages liés à votre prestation de conseil). Un bon contrat d’AMO couvre les deux, avec une garantie défense-recours qui prend en charge les frais d’avocat et l’action contre un tiers responsable.
Exemples de sinistres couverts par la RC Pro
Trois situations fréquentes où la RC Pro de l’AMO intervient.
L’AMO cadre un programme incomplet : un besoin essentiel est oublié. Il faut modifier le projet en cours de route, avec surcoût et retard. Le maître d’ouvrage réclame le préjudice ; la RC Pro l’indemnise.
Un conseil inexact sur une contrainte d’urbanisme conduit à un dossier refusé ou à un recours. Le retard et les frais engagés relèvent de la responsabilité de l’AMO, prise en charge par la RC Pro.
Un pilotage insuffisant laisse dériver le budget et les délais sans alerte du maître d’ouvrage. La garantie couvre les conséquences financières du manquement au devoir de suivi et de conseil.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un AMO ?
Oui — et c’est la seule requise par défaut
L’AMO n’étant pas un constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil, il n’est pas soumis à la décennale par défaut : la RC Pro est la seule assurance légalement requise. En pratique elle est incontournable, et les maîtres d’ouvrage l’exigent systématiquement au contrat.
Code des assurances · Code civil, art. 1792-1
La RC Pro relève du Code des assurances ; la distribution est assurée par un courtier immatriculé à l’ORIAS. Attention : dès que la mission de l’AMO comporte une composante technique, la jurisprudence peut le requalifier en constructeur et engager sa responsabilité décennale.
Combien coûte une RC Pro d’AMO ?
Le tarif dépend de l’étendue de vos missions et de la taille des opérations pilotées.
| Type de mission | À partir de | Inclus |
|---|---|---|
| Mission de conseil administratif, financier, programmation | 2 000 €/an | RC Pro conseil & pilotage, défense-recours |
| Missions techniques proche OPC / MOD, coordination technique | jusqu’à 4 000 €/an | RC Pro + décennale (requalification possible) |
Montants HT indicatifs. Plus la mission est technique, plus la décennale devient nécessaire.
Une mission d’AMO purement conseil se situe autour de 2 000 €/an de RC Pro. Dès que les fonctions se rapprochent d’un OPC ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD), il faut y ajouter une décennale, ce qui porte l’ensemble jusqu’à environ 4 000 €/an.
Questions fréquentes sur la RC Pro de l’AMO
La RC Pro est-elle obligatoire pour un AMO ?
Que couvre la RC Pro d’un AMO ?
Un AMO doit-il souscrire une décennale ?
Combien coûte une RC Pro d’AMO ?
L’AMO est-il responsable des décisions du maître d’ouvrage ?
Un AMO indépendant doit-il s’assurer ?
Pour aller plus loin
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